Les solutions de financement

Les solutions pour tous les travaux de rénovation thermique

Vous voulez améliorer votre installation de chauffage pour faire des économies d’énergie ou installer un système thermique au fioul domestique très performant. Cet investissement vous apportera des bénéfices multiples, une maîtrise de vos factures de chauffage, des économies d’énergies réelles, un confort de vie dans votre logement. Mais cet achat peut nécessiter un effort financier. Pour vous accompagner et alléger cette facture initiale différentes aides, prêts et subventions sont à votre disposition.

Il s’agit d’aides publiques de l’État et de ses organismes. Des communes, des départements et des régions apportent des aides financières destinées à l’éco-rénovation de votre habitat. Le secteur privé propose également de nombreuses formes de prêts.

Crédit d'impôt

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Le crédit d’impôt vous permet de déduire de vos impôts, une partie des dépenses engagées pour certains travaux d'amélioration énergétique. Si vous n’êtes pas imposables, la part du montant déductible vous sera aussi attribuée. Cette disposition fiscale s’adresse aux propriétaires, aux locataires occupants, aux bailleurs et SCI personne physique d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Le crédit d’impôt accorde 30 % des dépenses éligibles sous forme de déduction d’impôt ou de remboursement. Il est plafonné à 8 000 euros par personne, à 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu garant de l'environnement).

En savoir plus : consulter le Guide des aides financières de l'ADEME

L'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ)

C’est un prêt malin sans payer d’intérêts destiné à la rénovation énergétique du logement, pour installer un chauffage à haute performance énergétique, isoler votre logement,...

Les clés de l’éco-prêt à taux zéro

  • Les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique réalisés par une entreprise RGE.
  • Un financement jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux simultanés ou plus.
  • Un taux à 0 %.
  • Une durée de crédit de 3 à 15 ans.
  • Pas de frais de dossier.
  • Des assurances facultatives.
  • Cumulable avec le crédit d’impôt, les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales.

Qui est concerné ?

L’éco-prêt s’adresse aux propriétaires, bailleurs, personne physique SCI d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété, construit avant le 1er janvier 1990. Aucune condition de ressources n’est demandée.

Que finance-t-il ?

L’éco-prêt finance la fourniture et la pose des travaux d’amélioration énergétique (installation thermique, isolation thermique, etc.), des frais de maîtrise d’œuvre ou d’étude thermique, des travaux annexes induits (peintures, électricité, …).

Quel montant ?

La banque conventionnée peut vous prêter sans intérêts :

  • 20 000 € maximum pour un bouquet de 2 travaux (durée de remboursement jusqu’à 10 ans),
  • 30 000 € maximum pour un bouquet de 3 travaux ou travaux d’amélioration globale de la performance énergétique (durée de remboursement jusqu’à 15 ans).

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu garant de l'environnement). Vous devez vous adresser à un établissement de crédit conventionné à l’Eco PTZ, lui fournir les devis des travaux + formulaire « devis ».

Vous disposez ensuite de 3 ans pour réaliser la totalité des travaux prévus. Au terme des travaux, vous adressez à votre banque un formulaire type « Factures », accompagné de toutes les factures acquittées.

En savoir plus : ADEME, le Guide des aides financières pour la rénovation énergétique

Les autres aides financières publiques

Pour réaliser vos travaux de modernisation de votre installation, outre le crédit d’impôt et l’Eco-prêt à taux zéro, vous pouvez bénéficier d’autres aides de l’État et des collectivités territoriales.

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) soutiennent le recours aux énergies renouvelables et aux travaux d’efficacité énergétique des logements en octroyant des aides spécifiques.

Renseignez-vous auprès de l’Espace Info Energie de votre région. Le réseau Habitat et Développement, au service de l'amélioration de l'habitat et des conditions de vie, présente, entre autres, l'ensemble des aides disponibles personnalisées par département.

Pour en savoir plus : le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement

Les primes de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) apporte une aide, sous certaines conditions, pour tous vos travaux de rénovation de chauffage, dans un logement de plus de 15 ans.

Pour en savoir plus : www.anah.fr

La TVA réduite pour la performance énergétique

Votre habitation a plus de 2 ans ? Vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, pour vos travaux de rénovation énergétique de l’habitat (y compris les travaux annexes induits), réalisés par un professionnel :

  • Isolation thermique.
  • Amélioration de votre système de chauffage (régulation, changement de chaudière…).
  • Installation d’une chaudière couplée à un équipement utilisant les énergies renouvelables.

Tous les autres travaux du logement, hors amélioration de la performance énergétique, sont soumis à un taux de TVA de 10 % depuis le 1er janvier 2014.

Consulter le Guide des aides financières de l'ADEME

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie, c’est quoi ?

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, introduit en 2005 par la loi, oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients. Ces derniers bénéficient d’avantages selon les travaux.

Comment bénéficier des aides ?

Vous pouvez bénéficier des CEE avec l’information de votre fournisseur d’énergie. Il vous présentera ses démarches pour vous en faire profiter. Vous décidez d’engager la rénovation énergétique de votre habitation et profiter du dispositif des CEE. La marche à suivre :

  1. Vérifiez que vos futurs travaux concernent bien la rénovation énergétique du logement.
  2. Vous devez chercher un fournisseur d'énergie (qui n'est pas obligatoirement votre fournisseur habituel). Il vous proposera un accompagnement sous plusieurs formes :
    • diagnostic, conseils,
    • mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans RGE,
    • Aides sous forme de prêts,
    • prime (par exemple : remise sur la facture des travaux, remise sur votre facture d'énergie, bons d'achat dans votre magasin), ...
  3. Vous contractualisez avec l'opérateur choisi et faites réaliser les travaux par une entreprise obligatoirement RGE. Vous fournissez à l'opérateur les documents (factures, attestation de fin de travaux, ...) qui lui permettront de valoriser ces travaux en Certificats d'économies d'énergie auprès des services de l'État.

Les aides financières de l'association AIDEE

AIDEE vous accompagne dans votre projet, en vous apportant une aide financière pour différents travaux de rénovation. Ces aides s'inscrivent dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie. Elles vous permettent de réaliser différents travaux de rénovation, en habitat individuel, mais aussi dans le secteur des habitats collectifs et tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie…).

En savoir plus sur les offres AIDEE

Les aides financières privées

Les prêts réglementés et aidés

Ces prêts dits "aidés" sont réglementés par l’État et par des conventions. Ils sont définis et octroyés selon des critères stricts.

Le Prêt conventionné (PC)
Il fait l’objet d’un accord entre la banque et l’État. Il permet, entre autres, de financer des travaux d’amélioration dans un logement de plus de 10 ans.

Le Prêt à l’accession sociale (PAS)
Ce prêt conventionné donne accès à l’Aide personnalisée au logement (APL) suivant les critères d’attribution de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Si vous percevez au moins une prestation familiale de la CAF, ce prêt à 1% peut, sous conditions, financer différents travaux de l’habitat.

Le Prêt épargne logement (PEL)
Après une période d’épargne, le prêt finance l’acquisition et des travaux du logement existant

Le Compte épargne logement (CEL)
Il est identique au PEL mais son financement est moins important.

Le Prêt à taux zéro
Il finance des travaux de la résidence principale avec mise aux normes.

Les prêts du secteur libre

Ces prêts par les établissements bancaires et les organismes préteurs sont uniquement soumis aux capacités de remboursement des clients.

Le prêt à taux fixe
Son taux d'intérêt reste identique jusqu’à la fin du remboursement du prêt.

Le prêt à taux variable
Il est indexé sur un indice de référence variable qui entraîne la baisse ou la hausse du taux d'intérêt du prêt.

Le crédit hypothécaire
Une personne peut faire un emprunt en donnant son bien immobilier en garantie des paiements. Le montant du crédit dépend moins de la solvabilité de l'emprunteur que de la valeur de son bien gagé auprès du préteur.

Les prêts à la consommation
Plusieurs formes de prêts à la consommation peuvent financer, avec prudence, des travaux : prêts personnels, prêts revolving,…

Pour en savoir plus sur les différentes formes de prêts travaux, consultez le site : www.anil.org